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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Un administrateur élu, autre que le président, ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2018-166, a. 9.
En vig.: 2019-01-01
9. Un administrateur élu, autre que le président, ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs à ce titre.
Décision OPQ 2018-166, a. 9.
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